Impôts sur le revenu d’entreprise

Les entreprises à capitaux étrangers doivent verser des impôts sur le revenu conformément de la Loi de la République populaire de Chine sur les impôts sur le revenu concernant les entreprises à capitaux étrangers et les entreprises étrangères. Or, les entreprises industrielles installées dans la ZDETB bénéficient d’une réduction de 15 %.

Les entreprises industrielles à capitaux étrangers qui sont en service depuis plus de dix ans sont totalement exonérées des impôts sur le revenu dans les deux premières années à compter de l’année où elles commencent à tirer des profits, et pour la troisième année, elles bénéficient d’une réduction de la moitié, c’est-à-dire qu’elles versent les impôts à un taux de 7,5 % seulement. Les entreprises à technicité d’avant-garde qui ont déjà versé les impôts sur le revenu à un taux réduit à moitié peuvent demander aux services fiscaux de les rembourser totalement de cette partie. À l’expiration de la période d’exonération, si les entreprises concernées sont encore confirmées comme à technicité d’avant-garde, peuvent verser les impôts à un taux de 10 % dans les trois années qui suivent. Quant aux entreprises d’exportation de produits, à l’expiration de la période d’exonération, si la valeur des produits exportés atteignent au moins 70 % de leur valeur de production de l’année, elles bénéficient d’une réduction à 10 % des impôts sur le revenu.

Les entreprises industrielles à capitaux étrangers installées dans la ZDETB bénéficient d’une exonération des impôts locaux sur le revenu pendant cinq ans, et pour les cinq ans qui suivent, d’une réduction de la moitié. Les entreprises à hautes technologies sont complètement exemptées des impôts locaux sur le revenu.