Mesures préférentielles de la douane

1. Sauf les cas cités par la loi et les règlements de la Chine, les marchandises en provenance de l’extérieur de la Chine qui entrent dans la zone franche bénéficient des mesures préférentielles en matière de droits d’importation et d’impôts sur les éléments d’importation :

(1) Les machines, équipements d’autres matériels dont les entreprises industrielles ont besoin pour la construction d’infrastructures sont exonérés des deux impôts cités ci-haut.

(2) Sont exonéré d’impôts les équipements de production et de gestion importés et un nombre raisonnable de matériels de bureau, destinés à leur propre utilisation, ainsi que les pièces détachées, les combustibles pour la production, et les matériels et installations pour la construction d’ateliers et d’entrepôts.

(3) Sont exonérés les matières premières, les pièces détachées, les éléments, les matériaux d’emballage dont les entreprises installées dans la zone franche pour transformer leurs produits d’exportation. Les marchandises de transit et celles entreposées dans la zone franche sont traitées de la même façon que les marchandises franches.

2. Les marchandises franches, après avoir déposé les dossiers à la douane, peuvent librement circuler au sein de la zone franche.

3. Les produits des entreprises de transformation sont exonérés de la licence d’exportation, des droits d’exportation et des impôts sur la valeur ajoutée de l’exportation, sauf les cas faisant l’objet des lois et règlements nationaux.

4. Les entreprises installées dans la zone franche qui sont lancées dans la transformation ne sont pas limitées par le système de dépôt d’un compte de cautionnement à la banque. Quand leurs produits transformés sont entièrement exportés, les entreprises sont exonérées des impôts sur la valeur ajoutée de la transformation.

5. Les produits finis à base de matières premières et de pièces en provenance de l’extérieur de la Chine qui sont vendus à l’extérieur de la zone franche sont taxés d’impôts selon les matières premières et pièces importées.

Les entreprises à capitaux étrangers, les entreprises étrangères et les coentreprises, quand elles achètent des moyens de transport à leur propre utilisation, bénéficient des traitements préférentiels des droits de douane.