Traitements préférentiels

1. Les entreprises de hautes technologies et les entreprises scientifiques et techniques nouvellement crées installées dans la zone de développement de Chongqing sont exonérées des impôts sur le revenu d’entreprise pendant les deux premières années à compter de l’année de leur entrée en production, et pour les deux années qui suivent, leurs impôts sont réduits à un taux de 15 %.

2. Les entreprises industrielles dont les produits exportés dépassent 70 % de la valeur de production de l’année versent les impôts à un taux de 10 %.

3. Les revenus obtenus par les établissements de recherche scientifique, les établissements d’enseignement supérieur et les entreprises scientifiques et techniques pour transfert d’acquis techniques, formations techniques, consultations techniques, services techniques et forfaits techniques sont exemptés d’impôts sur le revenu. Les recettes rapportées des entreprises et établissements professionnels pour transfert de brevets et la propriété ou le droit d’utilisation des techniques non brevetées sont exemptées d’impôts sur le chiffre d’affaires.

4. Quand un investisseur d’une autre province vient établir une entreprise ou un projet dans la zone de développement de Chongqing, qui répond au Catalogue de l’orientation sur les industries encouragées versent les impôts en références du tarif pour les entreprises industrielles à capitaux étrangers.

Autres avantages :

5. Les entreprises industrielles bénéficient d’une certaine mesure d’avantage en ce qui concerne le prix de cession d’utilisation du terrain pour leur construction. Si une telle entreprise appartient à un projet à intensité de fonds ou de techniques, fait partie des industries de hautes technologies peut bénéficier d’un prix plus avantageux.

6. En principe, les frais de construction que les entreprises installées dans la zone de développement de Chongqing doivent verser sont prélevés à la moitié selon les critères de l’État et de Chongqing. Sur cette base, les projets identifiés « spéciaux » bénéficient encore d’une réduction.

Les entreprises à capitaux étrangers qui, pour profiter des ressources naturelles du lieu d’origine, installent le site de production à l’extérieur de la zone de développement de Chongqing mais qui montent, vendent et sont inscrites au sein de la zone de développement ont droit aux traitements préférentiels de la zone de développement de Chongqing.