Mesures préférentielles de Chengdu pour investisseurs étrangers (extraits) 

A. En matière d’impôts

1. Les entreprises à investissements étrangers installées dans la Chine de l’Ouest qui font l’objet des projets encouragés par l’État, dans les trois ans qui suivent l’expiration de jouissance de mesures préférentielles en matière d’impôts, bénéficient d’une réduction à base des politiques actuellement en vigueur et versent les impôts sur le revenu d’entreprise à un taux de 15 % seulement à.

2. Pour encourager les investisseurs étrangers à se lancer dans le développement et la rénovation technique, les investisseurs étrangers qui établissent un centre de développement et de recherche, sont exonérés de droits de douane et d’impôts sur les éléments d’importation pour les pièces détachées et de rechange destinées à leur propre usage et d’un montant inférieur au montant d’investissement.

3. Les cessions de techniques à une entreprise de l’intérieur de la Chine sont exonérées d’impôts sur le chiffre d’affaires. Et après ratification, elles peuvent être exonérées des impôts sur le revenu d’entreprise.

4. Les entreprises à capitaux étrangers répondant aux conditions d’encouragement qui achètent des installations fabriquées en Chine peuvent demander de se rembourser totalement des impôts sur la valeur ajoutée des installées fabriquées en Chine et cette partie peut contrebalancer les impôts sur le revenu d’entreprise.

B. D’autres mesures préférentielles

1. Quand les entreprises à capitaux étrangers réinvestissent dans la Chine du centre et de l’Ouest, et que la proportion des capitaux étrangers dépassent 25 % du total de l’investissement, jouissent des traitements préférentiels pour les entreprises à capitaux étrangers.

2. Les entreprises à capitaux étrangers qui répondent aux conditions requises peuvent demander d’émettre des actions A et B.

3. La Chine de l’Ouest jouisse de conditions plus souples en ce qui concerne les domaines ouverts aux capitaux étrangers, l’établissement d’entreprises à capitaux étrangers, et la part d’actions détenues par les investisseurs étrangers.

Les investisseurs étrangers sont encouragés à entrer dans les secteurs médiateurs dans les domaines des finances, des assurances, des télécommunications, du tourisme, de l’architecture, du design de travaux, des soins médicaux, du commerce, de la publicité, des transports, des études d’avocats et de comptables.