Signature de protocoles

Entreprises à capitaux mixtes

ou en coopération

Procédure d’investissement

Soumission de lettre de propositions du projet auprès de la Commission de Ningbo pour le développement et la planification et du Bureau de Ningbo pour la coopération économique avec l’étranger

Entreprises à capitaux étrangers

L’investisseur étranger ou son représentant dépose une demande auprès du gouvernement local （Bureau de Ningbo pour la coopération économique avec l’étranger）

Ratification de la désignation de l’entreprise par l’Administration industrielle et commerciale de Ningbo

Dépôt de « Demande de créer une entreprise à capitaux étrangers », laquelle doit être accompagnée d’un rapport sur la faisabilité des Statuts de l’entreprise, auprès du Bureau de Ningbo pour la coopération économique avec l’étranger

Dépôt du rapport sur la faisabilité du projet auprès de la Commission de Ningbo pour le développement et la planification et du Bureau de Ningbo pour la coopération économique avec l’étranger

Lettre de confirmation de l’exonération des impôts d’importation délivrée par la Comm. pour le développement et la planification et le Bureau de Ningbo pour la coopération économique avec l’étranger

Soumission des statuts de contrat auprès du Bureau de Ningbo pour la coopération économique avec l’étranger

Toucher l’acte d’autorisation délivré par le du Bureau de Ningbo pour la coopération économique avec l’étranger

Inscription à l’Administration industrielle et commerciale de Ningbo

Inscription à la douane

Inscription au département fiscal

Ouverture d’un compte bancaire

Dépôt du projet de construction auprès du Bureau de planification de Ningbo

Mise en chantier et lancement dans la production