Traitements préférentiels de l’octroi de terrains

Conformément de la loi chinoise, la propriété des terrains appartient à l’État. Les entreprises à capitaux étrangers peuvent obtenir l’utilisation d’un terrain pour exploitation, utilisation et gestion selon les procédures légales, et peuvent céder, hypothéquer et louer dans les limites des affections et du délai d’utilisation.

* Pour les projets d’exploitation agricole qui sont en service depuis plus de quinze ans, la période d’utilisation et le droit de gestion des entreprises peuvent prolonger jusqu’à trente ans ; et pour les projets d’investissement étranger et d’exploitation agricole en utilisant des ressources de montagnes, pentes, marais et eaux non défrichés, ils peuvent prolonger jusqu’à cinquante ans.

l Les projets d’infrastructures de transport construites et gérées par des entreprises à capitaux étrangers sont prioritaires à obtenir l’utilisation des terrains le long de la ligne, sous mêmes conditions. Il est permis que l’utilisation du terrain et le droit de gestion ou le droit d’action des installations d’infrastructures de transport mises en service et payantes soient transférés à titre oléagineux aux exploitants étrangers.

l Les projets qui font l’objet de l’encouragement de l’État et qui sont financés par étrangers, se leur période de service dépasse quinze ans, le terrain destiné à la réalisation du projet est épargné des frais d’utilisation du terrain dans les cinq premières années à compter de l’année où l’entreprise obtient le droit d’utilisation du terrain. Pour les cinq années suivantes, les frais sont versés à moitié. Les projets dont le montant total de l’investissement atteint 10 millions de dollars USD, ou quand leur investissement total est inférieur à 10 millions de dollars USD mais leurs techniques sont avancées et exercent une grande influence sur le développement de l’économie locale, sont assurés de l’utilisation de terrains.

l Les frais d’exploitation de terrains sont prélevés une fois pour toutes selon les frais réellement nécessités pour l’exploitation. Nous encourageons les entreprises à capitaux étrangers à exploiter des terrains indépendamment ou conjointement.

l Quand des étrangers ont l’intention de créer une industrie dans la zone de développement de Shaoxing ou d’autres zones de développement provinciales, comme la zone touristique du mont Huiji, les terrains dont ils ont besoin peuvent être cédés au prix plancher local.

Les investisseurs étrangers qui viennent investir à Shaoxing jouissent des traitements préférentiels dans les domaines du terrain et des impôts.